Extension de maison : quelles sont les règles à prendre en compte ?
Pour réaliser l’agrandissement de votre maison, vous devez respecter plusieurs types de règles.
Elles sont liées à la zone géographique de votre logement et aux normes de construction d’un bâtiment. Cette réglementation détermine ainsi le type d’extension autorisée (surface, style, etc.) et ses contraintes (matériaux, isolation, etc.).
Enfin, vous devez remplir certaines formalités administratives avant et après vos travaux d’agrandissement : déclaration préalable, permis de construire, etc.
Pour mener à bien votre projet, découvrez la réglementation applicable à un projet d’extension de maison.
Les règles obligatoires à respecter pour un agrandissement de maison
Il existe un type de réglementation précis selon la nature et la surface des travaux d’agrandissement.
Plan local d’urbanisme de votre zone d’habitation : les règles à respecter
Votre maison se situe dans une zone géographique qui détermine la construction des extensions selon des règles locales. Celles-ci sont définies par le plan local d’urbanisme (PLU) et par la réglementation des zones protégées.
Dans la majorité des cas, chaque commune possède un PLU.
Vous devez donc vous rendre en mairie pour en prendre connaissance.
Le PLU recense les éléments de votre projet d’extension soumis à autorisation :
- l’emplacement de l’agrandissement vis-à-vis des maisons voisines et des voies publiques ;
- l’emprise au sol, la surface et la hauteur maximale de la surélévation autorisées ;
- le type de matériaux à utiliser (pierre, bois) et le style de construction (coloris de façade, architecture) ;
- l’aménagement d’un espace vert sur le terrain de la maison ;
- réglementation spécifique des zones à risques (submersion, inondation) ou des zones naturelles.
Les formalités d’urbanisme pour les extensions de maison en fonction de leur surface
La surface de votre agrandissement détermine les formalités à effectuer.
Une première étape consiste à connaître précisément la surface habitable de votre maison avant extension.
N’incluez pas les combles si la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m.
Si la surface totale de votre maison ajoutée à la surface de l’agrandissement prévu dépasse les 150 m2, vous devrez recourir à un architecte pour déposer un permis de construire.
Sinon, vous devez respecter les formalités suivantes selon l’existence ou non d’un plan local d’urbanisme.
- En zone couverte par un PLU :
| Surface d’extension | Démarche à effectuer en mairie | ||
| Moins de 5 m2 | Déclaration préalable de travaux si l’aspect extérieur de la maison est modifié (style, ouverture) | ||
| Entre 5 et 40 m2 | Déclaration préalable de travaux | ||
| Plus de 40 m2 | Dossier de permis de construire |
- En zone non couverte par un PLU :
| Surface d’extension | Démarche à effectuer en mairie | ||
| Moins de 5 m2 | Déclaration préalable de travaux si l’aspect extérieur de la maison est modifié (style, ouverture) | ||
| Entre 5 et 20 m2 | Déclaration préalable de travaux | ||
| Plus de 20 m2 | Dossier de permis de construire |
Fin des travaux d’agrandissement : quelle déclaration faire ?
Le chantier de votre extension se termine ? Vous devez effectuer une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) à votre mairie.
Celle-ci dispose de trois mois pour réaliser le contrôle de l’agrandissement de votre maison : le service d’urbanisme vérifie la conformité du résultat au projet de construction présenté dans la déclaration préalable de travaux ou dans le permis de construire.
Enfin, pensez à effectuer la déclaration foncière de la nouvelle surface habitable au service des impôts fonciers dans les 90 jours qui suivent la fin du chantier.
Cette déclaration permet d’une part à l’administration fiscale d’ajuster le montant de vos impôts locaux. Et d’autre part, elle vous permet de bénéficier d’une possible exonération d’impôts sur l’extension pendant deux ans.
La nouvelle réglementation énergétique appliquée aux extensions
Depuis le 1er janvier 2023, la norme d’efficacité énergétique RE 2020 s’applique aux extensions de maison. Pour agrandir votre logement, prenez en compte trois facteurs principaux :
- la sobriété énergétique de votre construction et la décarbonation de l’énergie ;
- la réduction de l’impact carbone de la construction (énergie renouvelable, matériaux écoresponsables) ;
- le confort en cas de forte chaleur.
Bon à savoir : le besoin bioclimatique (coefficient Bbio) est l’un des indicateurs énergétiques de la norme RE 2020. Il traduit le besoin en chauffage, en refroidissement et en éclairage d’un bâtiment. Il dépend de la conception architecturale de la maison et de la qualité de son isolation. Selon votre projet d’extension et sa localisation géographique, vous devrez respecter un coefficient maximal.
Non-respect de la réglementation sur les extensions de maison : quels risques ?
Le respect de la réglementation pour une extension de maison est obligatoire. En cas de non-conformité, vous vous exposez à des risques : amendes, démolition, travaux de remise en conformité, etc. Le prix à payer est élevé. Pour éviter ces conséquences, adressez-vous à des spécialistes de l’agrandissement de maison. Ils vous fournissent les garanties nécessaires pour votre projet d’extension : plan d’architecte et construction dans les règles de l’art.
Confiez-nous votre projet d’extension !
Connaître la réglementation est indispensable pour réussir votre agrandissement. Prenez soin de respecter les formalités à effectuer à chaque étape des travaux.
Que vous souhaitiez construire une extension moderne ou agrandir votre maison en pierre, nos experts se déplacent pour vous prodiguer leurs conseils et vous faire un devis.
Contactez nos agences Maisons Extension Rennes, Maisons Extension Dinan et Maisons Extension Saint Malo pour échanger sur votre projet.